Politique de confidentialité
Informations sur les données du formulaire Medelec31.
Responsable du traitement
[À FOURNIR AVANT PUBLICATION : identité et coordonnées du responsable du traitement]
Données et finalité
Le formulaire collecte le nom, l’adresse e-mail, et, lorsqu’ils sont fournis, le téléphone, le type de projet et le code postal. Le message est également transmis.
Ces données servent uniquement à recevoir la demande, en comprendre le contexte et y répondre. Elles ne sont pas utilisées pour une prospection marketing dans cette version.
Base légale et durée de conservation
Base légale : [À FOURNIR AVANT PUBLICATION : base légale retenue après validation juridique].
Durée de conservation : [À FOURNIR AVANT PUBLICATION : durée et critères de conservation des demandes].
Destinataires et sous-traitants
La demande est transmise au destinataire privé configuré pour Medelec31. Cette adresse n’est pas affichée comme contact public.
FormSubmit assure la transmission technique du formulaire. Ses conditions contractuelles, ses mesures de sécurité et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être validés avant publication.
Vos droits
Point de contact pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsqu’ils s’appliquent : [À FOURNIR AVANT PUBLICATION : adresse de contact dédiée].
Une réclamation peut être adressée à la CNIL. Les modalités internes de réponse aux demandes doivent être définies avant publication.
Sécurité et minimisation
Le site ne conserve pas le contenu du formulaire dans le navigateur. Il demande de ne transmettre aucune donnée sensible inutile.
Une validation juridique et contractuelle finale reste nécessaire ; le site ne revendique pas une conformité RGPD garantie.